Règlement intérieur

Règlement intérieur

Par admin romain-rolland-hersin-coupigny, publié le vendredi 11 décembre 2015 15:26 - Mis à jour le lundi 28 novembre 2016 10:17

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

COLLEGE ROMAIN ROLLAND

 

 

Référence : Circulaire N°2000-106 du 11-7-2000. J.O. du 11-7-2000

B.O. N°8  13 juillet 2000.

 

Préambule

 

Ce règlement intérieur a été adopté le mardi 8 février 2005 par le Conseil d’Administration, modifié en partie en Juin 2010 au CA du 28/06/2010, Mars 2012 au CA du 02/04/2012, et par CA du 30/06/2016, sera appliqué à la rentrée de septembre 2016. Il s’impose à tous les membres de la Communauté éducative. Ce règlement sera inséré dans le carnet de liaison de l’élève et distribué à tous les personnels.

 

Le collège n’est pas seulement un lieu d’instruction mais aussi d’éducation et d’apprentissage de la vie citoyenne. Chaque élève doit y trouver une ambiance propice au travail, mais aussi y apprendre les règles de la vie en collectivité. Au delà du maintien d’un climat serein, le règlement intérieur contribue à développer le sens des responsabilités en déterminant les droits et les devoirs de chacun.

 

  • Les principes de l’Ecole de la République

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que tous les membres de la communauté scolaire doivent respecter :

  • L’enseignement délivré est gratuit. Il peut toutefois être demandé aux familles une participation modique pour le financement de supports d’enseignement : cahiers de T.D. de langues, ouvrages de lecture.
  • La neutralité et la laïcité inspirent l’enseignement et le comportement des élèves. Tout acte de prosélytisme et de propagande politique, tout port ostentatoire d’objets religieux ou politiques sont interdits et donc seront lourdement sanctionnés.
  • Chacun doit faire preuve d’assiduité, de ponctualité. La persévérance et l’effort dans le travail sont de rigueur.
  • Un respect mutuel est attendu entre adultes et élèves ; chacun doit respecter autrui et faire preuve de tolérance.
  • Une stricte égalité de traitement entre garçons et filles doit être observée.
  • Tout acte de violence physique, psychologique ou morale est interdit et sera signalé, corrigé et sanctionné.
  • Vie dans l’établissement

 

Le règlement est applicable aux élèves et à tous les personnels fréquentant le collège ; il nécessite la coopération des responsables légaux.

 

Horaires des cours : Le matin de 8h 00 à 11 h 55

                                   L’après-midi de 13 h 00 à 17 h 00

 

  1. A l’extérieur du collège

 

Une grande prudence est recommandée. Les responsables légaux ne gareront leur voiture ni devant la grille ni sur la bande d’arrêt des autobus.

Les personnes étrangères à l’établissement souhaitant rentrer dans le collège sont priées de se rendre au secrétariat et ne peuvent en aucun cas gagner la salle des professeurs, les étages, la cour de récréation ou tout autre lieu au sein du collège, sauf réunion prévue. Elles ne rencontreront les professeurs que sur rendez-vous.

 

  1. L’entrée au collège

Les entrées et sorties des élèves s’effectuent uniquement par la grille principale.

 

Pour des raisons de sécurité (encadrement), les élèves ne sont autorisés à entrer dans le collège qu’à 7h45. De même, les externes arriveront au collège à 12h55 pour les cours de 13h00, et 13h55 pour les cours débutant à 14h00.

Les élèves doivent présenter leur carnet à l’entrée comme à la sortie. En cas de manquement, ils récupèrent une fiche d’oubli de carnet qu’ils restituent en fin de journée.

 

Les entrées au collège, en dehors de la 1ère heure du matin et celle de l’après-midi doivent se faire à la sonnerie. Les entrées dans l’établissement pour les cours à horaire particulier (1h30) se font 5 minutes avant.

 

Tout élève transporté doit se rendre en permanence quand il n’a pas cours. 

Les cyclistes et cyclomotoristes peuvent garer leur véhicule sous leur seule responsabilité dans l’aire de stationnement réservé. Ils entreront par la grille et seront tenus de couper les moteurs et de mettre pied à terre. Tout élève ayant détérioré un véhicule dans l’enceinte du collège sera sévèrement sanctionné.

La circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte de l’établissement sont réservés aux personnels logés ou ayant l’autorisation de l’administration. Celle-ci n’est pas tenue au gardiennage et ne peut être tenue pour responsable des détériorations ou des vols à l’intérieur du collège. Aucun recours ne peut être assuré à ce titre.

 

  1. A l’intérieur de l’établissement

 

Début des cours

Aux sonneries de 7h55, de 10h05, de 12h55 et de 15h10, les élèves se rangeront calmement aux emplacements identifiés dans la cour par le numéro de la classe où les professeurs les prendront en charge sans retard. Par mauvais temps, ils se rangeront dans le hall sans se bousculer.

 

Tous les membres de la communauté scolaire se doivent d’être ponctuels et assidus. Les élèves arriveront à l’heure ; les professeurs libéreront leurs élèves à 17h00 précises.

Les retards répétés entraineront des punitions.

Les toilettes sont inaccessibles pendant les intercours sauf nécessité médicale.

 

Les mouvements d’élèves se feront dans le calme, aux interclasses. La surveillance dans les couloirs et les cages d’escalier incombe à tous les personnels de l’établissement.

 

Pendant les récréations du matin (de 9h50 à 10h05) et de l’après-midi (de 14h55 à 15h10) les élèves descendent dans la cour, et ne pourront en aucun cas rester dans les couloirs ou dans une salle en dehors de la responsabilité d’un personnel éducatif. Les élèves doivent rester dans la cour, il leur est interdit de se trouver derrière un bâtiment et aux abords du garage à vélos. Ils respecteront la pause des professeurs pendant les récréations et ne pénétreront pas dans le couloir administratif sans autorisation d’un adulte responsable.

 

Pendant les cours. Pour des raisons de sécurité, chaque professeur veillera à ce que les portes de la salle ouvrant sur les couloirs et dont il a la responsabilité soient déverrouillées lors de la présence des élèves, et fermera la salle qu’il quitte, après s’être assuré que la classe soit vide, que les lumières sont éteintes et que les fenêtres sont fermées en fin de journée. Les professeurs et les élèves veilleront à la propreté de la salle.

Un élève n’est pas autorisé à sortir d’un cours sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, il sera accompagné par un élève responsable de classe. Lors de deux heures de cours consécutives, les élèves resteront en classe sauf situation particulière jugée par le professeur. Dans ce cas, ce dernier accompagnera, surveillera ses élèves et veillera à ne pas perturber les autres cours.

  1. Régime des sorties

En aucun cas, un élève ne peut quitter le collège ni aux interclasses, ni aux récréations sans autorisation.

 

Le régime des externes et demi-pensionnaires choisi en début d’année scolaire par les responsables légaux doit être rigoureusement respecté par chaque élève (référence au carnet de liaison).

 

- Les externes sortiront du collège à 11 h 55 et à 17 h 00. En cas d’absence de professeurs, ils seront autorisés à quitter l’établissement par l’administration en fin de matinée ou d’après-midi si les responsables légaux ont donné leur autorisation.

 

- Les demi-pensionnaires ne quitteront le collège qu’à la fin de la dernière heure de cours de la journée, et à 13h après le repas si l’élève n’a plus cours l’après-midi. Pour des raisons de sécurité, un élève demi-pensionnaire transporté ne doit pas quitter le collège à pied mais emprunter les transports scolaires à 17h00, sauf s’il est pris en charge par une personne autorisée à la suite, par exemple d’une absence de professeur.

Le mercredi après le repas les élèves demi-pensionnaires attendant l’autobus et ceux participant à l’U.N.S.S. seront en récréation dans la cour. Les professeurs d’E.P.S. prendront en charge les élèves demi-pensionnaires de l’U.N.S.S. dans l’enceinte de l’établissement. Les externes se rendront sur le lieu de leur activité par leur propre moyen.

 

- La sortie du collège doit se faire dans le calme, afin d’éviter tout embouteillage et faciliter la sortie des usagers des transports scolaires à 17h00. Il est demandé aux élèves de ne pas s’attarder aux abords du collège.

 

  1. Absences et retards

 

- La scolarisation est obligatoire jusqu’à 16 ans. En cas d’absences répétées et injustifiées, l’administration avisera l’Inspection Académique et le procureur de la République.

- Lorsqu’un élève est absent, les responsables légaux sont tenus d’alerter l’administration du collège le jour même par écrit ou par téléphone. En cas d’absence prolongée, un courrier sera envoyé à la famille. La justification de l’absence est obligatoire pour les familles via le carnet de liaison.

- En cas d’absence prévisible, les responsables légaux sont tenus d’avertir l’administration, précisant le motif, la date et l’heure. L’élève avisera ses professeurs.

- Après une absence ou un retard, l’élève se présentera au bureau des surveillants, fera viser son carnet de liaison qu’il présentera à ses professeurs.

- De leur côté, les professeurs et assistants d’éducation sont tenus d’effectuer le contrôle des présences au début de chaque heure. Un billet sera à accrocher devant chaque classe en début de chaque cours en cas de panne du système informatique de saisie des absences.

- Toute demande d’absence à caractère exceptionnel, en dehors des vacances scolaires, doit être adressée au chef d’établissement pour avis, 15 jours minimum avant le départ.

 

- Les responsables légaux sont tenus d’avertir la direction de toute maladie contagieuse affectant leur famille. En vertu de l’arrêté ministériel du 11 juin 1970, un délai d’éviction de l’élève, des frères et sœurs peut être imposé jusqu’à la présentation d’un certificat médical pour la reprise des cours.

 

  • Droits et devoirs des élèves

 

Tout être humain a le droit à sa différence. Respectons-nous.

 

1) L’élève a des droits

 

- à l’expression individuelle et collective

Tout élève a droit au respect et sera écouté. Le dialogue doit se faire dans la courtoisie élémentaire avec des propos décents. Tout écart de parole est grave.

 

Les délégués élèves représentent collectivement la classe et peuvent s’exprimer librement dans le cadre de leur mandat. Ils recevront à ce titre une formation spécifique. Il en est de même de deux représentants élèves élus au conseil d’administration.

 

Tout élève souhaitant un affichage en demandera l’autorisation au chef d’établissement et signera son document.

 

- de réunion

 

La « vie de classe » est le cadre idéal pour véhiculer l’information et gérer les problèmes spécifiques à la classe. Elle s’opérera sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement.

 

Les élèves ont le droit et sont vivement invités à participer aux associations au sein du collège, particulièrement aux clubs du Foyer Socio-Educatif et aux activités de l’Association sportive. Les élèves participeront aux élections du bureau élève de ces associations et donneront leur avis sur les orientations et les choix.

 

- à l’information

 

Toute information concernant la vie scolaire sera soumise à un affichage sur les panneaux prévus à cet effet dans le hall.

 

2) L’élève a des devoirs : assiduité, travail, respect et tolérance

 

L’élève devra constamment être en possession de son carnet de liaison (comprenant son emploi du temps et sa photo).

 

Le carnet de liaison identifie son propriétaire, les responsables légaux, précise son emploi du temps et les régimes de sortie. Y seront portés, les retards, absences, passages à l’infirmerie et les observations des enseignants. Le carnet permet un échange de correspondance entre les responsables légaux et la communauté éducative. En cas de perte ou d’état dégradé, un nouveau carnet devra être acheté auprès de l’intendance après accord des responsables légaux.

Ce carnet peut être demandé à tout moment de la journée. Des oublis répétés seront sanctionnés.

 

- Assiduité et travail

Le collège est un lieu de travail organisé. L’élève devra respecter les horaires du collège, suivre tous les cours et effectuer le travail exigé par les professeurs : exercices, devoirs, leçons, contrôles et punitions à caractère pédagogique.

 

- Tenue et comportement

 

Les élèves ne doivent pas, par leur tenue vestimentaire, nuire à l’image du collège. Filles et garçons porteront des vêtements propres et décents qui, sans remettre en cause les goûts des jeunes, veilleront à être discrets. Les élèves arborant une tenue volontairement discriminatoire ou jugée indécente ne seront pas acceptés et pourront relever de sanction si, suite au dialogue avec les responsables légaux, l’élève n’a pas modifié la tenue.

 

- Objets et substances interdits

 

Lames de toute nature, substances irritantes sont rigoureusement interdites ainsi que les briquets, allumettes, cigarettes, alcool, boissons énergisantes et produits stupéfiants. En règle générale, tout objet étranger à l’enseignement est proscrit dans l’enceinte du collège.

 

L’usage de drogue relève de la justice pénale ainsi que le port de tout objet ou vêtement incitant à sa consommation.

 

- Les déviances graves

 

Toute violence physique et verbale, toute tentative d’intimidation, de racket, tout propos de caractère raciste sont une atteinte à la dignité de la personne. Ces fautes graves relèvent de sanctions disciplinaires exemplaires voire de poursuites judiciaires.

Propos grossiers, gestes obscènes sont interdits et sévèrement sanctionnés.

article 433-5 du code pénal

" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "
" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ". 

 

- Toutes les dégradations involontaires ou volontaires, inscriptions, salissures, tout vol seront sévèrement sanctionnés et portés à la charge de leur auteur, sous forme d’une sanction, d’un travail d’entretien infligé à l’élève responsable ou d’un bon de dégradation selon les dégâts dont le montant est fixé par le service d’intendance et dont le règlement par la famille est obligatoire.

Chacun se doit de respecter le cadre dans lequel il est amené à vivre : bâtiments, matériel, plantations.

 

- Les portables seront éteints et ne doivent pas être utilisés dans l’enceinte du collège et en sortie.Une exception est faite pour les demi-pensionnaires sur le temps de la pause méridienne et uniquement dans la cour extérieure, entre la fin du repas et 12h55 (heures d'entrée des externes dans l'établissement pour les cours de l'après-midi).

En cas de non-respect du règlement, l’élève sera sanctionné et les responsables seront invités à venir rechercher le téléphone.

 

Il est recommandé aux responsables légaux de ne laisser aux enfants ni objet de valeur, ni argent. L’élève et le groupe élèves se responsabiliseront sur la sécurité de leurs biens.

 

  • Le collège un lieu de travail de rencontres et d’activités culturelles

 

  1. Echéances

- Le principal précisera dès la rentrée, le découpage de l’année en trimestres et définira les échéances : réunions des conseils de classe, réunions parents-professeurs.

 

  1. Travail

- L’élève est tenu de se présenter en classe selon les horaires du collège avec le matériel nécessaire aux enseignements. Tous les cours sont obligatoires.

- Livres et cahiers feront l’objet du plus grand soin. La détérioration, voire la perte d’un matériel scolaire sera à la charge des responsables légaux.

- La tenue d’un agenda est obligatoire ; les devoirs devront y être écrits lisiblement et régulièrement. Les travaux et leçons seront notés intégralement et avec soin.

- Il est impératif pour réussir sa scolarité de travailler régulièrement en classe et à la maison.

 

- En salle de permanence, les élèves sont tenus de faire leur travail scolaire dans le calme.

 

  1. Evaluations

- Les résultats des évaluations sont consultables sur l’ENT. Trois bulletins trimestriels seront remis aux responsables légaux au cours de l’année scolaire.

 

Des épreuves communes se dérouleront pour tous les niveaux.

 

  1. E.P.S.

Déroulement des cours.

L’Education Physique est Sportive est une discipline évaluée et obligatoire pour tous les élèves quelle que soit leur appartenance religieuse. Les élèves sont dans l’obligation de posséder une tenue spécifique pour exercer les activités sportives (chaussures de sport, short, Tee-shirt, chaussettes, maillot de bain, lunettes et bonnet pour la piscine) et de prévoir des vêtements de rechange. L’oubli de la tenue sera sanctionné et l’élève participera à la séance de manière adaptée à son absence de tenue.

Tout déplacement des élèves, toute activité (cours et installation du matériel) se feront dans l’ordre et sous le contrôle du professeur. Les installations sportives et le matériel seront respectés.

Le changement de tenue se fera pour les filles et les garçons dans leurs vestiaires respectifs. Les professeurs n’y interviendront qu’en cas de nécessité. La présence dans les vestiaires est interdite pendant les cours. L’élève et le groupe élèves se responsabiliseront sur la sécurité de leurs biens

 

Dispenses

 

Des dispenses de courte durée peuvent être demandées par la famille mais seront soumises à l’appréciation du professeur.

Au-delà de deux dispenses consécutives, un certificat médical devra être produit.

Seuls les élèves inaptes pour une durée supérieure à 3 mois (selon l’arrêté du 13/09/1989) seront autorisés à ne pas assister au cours.

Une autorisation écrite par les responsables légaux pour toute sortie éventuelle, devra être signé par l’enseignant ainsi que la vie scolaire.

Tout accident en sport doit être signalé à l’enseignant immédiatement.

 

  1. Voyages et sorties pédagogiques

 

Les projets seront soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Ils devront répondre à des critères pédagogiques et éducatifs.

Le projet présentera les dispositions générales (type de sortie, lieu, période, responsables), matérielles (moyens de transport, horaires, hébergement) ainsi que le plan de financement.

Lors de ces déplacements, placés sous la responsabilité du collège, les élèves respecteront les personnes qui les véhiculent, celles qui les hébergent ou les accueillent. Tout manquement à cette règle élémentaire sera sévèrement sanctionné. Il est strictement interdit de fumer lors de ces déplacements. Le règlement du collège s’applique aux déplacements des élèves.

 

  1. Activités culturelles

 

Le C.D.I. (Centre de Documentation de d’Information)

 

Le C.D.I. est un lieu privilégié pour la lecture et les recherches personnelles. Les jours et heures d’ouverture sont indiqués à l’entrée. Toute détérioration ou perte de document sera facturée. Tout élève est tenu de respecter le règlement du C.D.I.

 

Le Foyer Socio-Educatif

 

Dans le cadre des clubs du F.S.E., sont proposées des activités éducatives et culturelles ouvertes à tous. Une cotisation volontaire est demandée aux familles en début d’année. 

L’association sportive

 

L’A.S. affiliée à l’U.N.S.S. (Union Nationale des Sports Scolaires) fonctionne chaque semaine. Elle permet la pratique sportive de compétition. Les élèves devront être licenciés.

 

Les externes se rendront directement sur les lieux de leur activité ; les élèves demi-pensionnaires seront pris en charge par le professeur au collège.

 

IV)Punitions et Sanctions

 

 Tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie au sein de l’établissement.

 Le collège étant un lieu d’apprentissage et d’éducation, toute sanction qui est prononcée doit prendre une dimension éducative.

 Un travail pédagogique sera réalisé autour de la charte des règles de civilité (adoptée en conseil d’administration) en même temps que la modification du règlement intérieur, ainsi que le socle commun des connaissances et des compétences, notamment le domaine 3 (la formation de la personne et du citoyen) qui aborde cet apprentissage et sa maîtrise par l’élève.

 La communication, le dialogue dans le respect et la prévention seront les démarches à toute infraction au règlement intérieur.

Si la démarche échoue, une punition ou une sanction sera prononcée, expliquée et appliquée, proportionnellement à la faute et dans une démarche de responsabilisation.

Toute punition ou sanction (observation, retenue, exclusion…) sera explicitée à l’élève et à son responsable légal.

Une distinction est faite entre les observations liées aux manquements sur la scolarité (règles de travail, assiduité, oublis, refus) et les manquements liés au comportement et règles de conduites.

 

  1. Les punitions (suite au manquement aux règles de travail et de comportement, d’assiduité, d’oublis…)

 

  • Inscription sur le carnet de correspondance
  • Excuse publique ou écrite
  • Devoir supplémentaire avec ou sans retenue

Une punition sera prononcée par rapport au manquement aux règles de travail, aux règles d’assiduité (sortie non autorisée, retard aux cours non justifié), à l’oubli ou à la non présentation du carnet de liaison.

            Exclusion temporaire d’un cours : justifiée par un manquement grave, qui doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à un rapport remis au CPE.

Lors du conseil de classe, les mises en garde Travail, Comportement et rappel à l’ordre seront portés dans un document qui sera joint au bulletin trimestriel.

 

B) Les sanctions (elles sont prononcées par le chef d’établissement)

 

L’échelle des sanctions : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation (d’une vingtaine d’heures maximum en dehors des heures d’enseignement), l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement (8 jours maximum), l’exclusion définitive (suite à la réunion du conseil de discipline).

Pour chacune de ces sanctions un sursis peut être donné (si il y a récidive, la sanction initiale s’applique de fait).

 

Une sanction sera donnée :

 En cas de menaces, insultes, vols, comportement dangereux, dégradations.

 

Les dégradations volontaires (inscriptions, salissures) seront réparées dans le cadre d’une mesure de responsabilisation par l’élève fautif ; les détériorations et bris donneront lieu en plus à remboursement par les responsables légaux de ce dernier.

 En cas de dégradation de véhicule sur le parking aux abords du collège, le propriétaire dudit véhicule pourra déposer plainte auprès de la gendarmerie.

En cas de nécessité et dans l’attente d’une comparution devant le conseil de discipline, l’élève peut être interdit d’accès à l’établissement par la prise d’une mesure conservatoire.

 

La Commission de Vie Educative interviendra sur tous les  problèmes liés aux punitions et sanctions ; cette dernière a été composée par le conseil d’administration et a pour mission d’élaborer des réponses éducatives et d’assurer le suivi de l’application des mesures prises.

 

  • Les mesures positives d’encouragements

 

- L’objectif est de valoriser toutes les compétences, de positiver tous les efforts, de mettre en évidence toutes les qualités humaines.

 

- Les mentions : Félicitations, Mention honorable, Encouragements seront portées bien distinctement sur les bulletins trimestriels.

- L’attribution des mentions se fera d’une façon librement consentie en conseil de classe (cohésion et simplicité).

- En fin d’année scolaire, des diplômes (internes à l’établissement) seront remis aux élèves méritants qui se sont manifestés par le travail, leur persévérance à réussir, leur bon état d’esprit, leur solidarité ou toute autre qualité que les conseils de classe souhaiteront mettre en évidence. Cette remise de diplôme sera un moment privilégié qui réunira responsables légaux, élèves, professeurs et direction du collège.

 

  • Sécurité des élèves et prévention des accidents

 

  1. Prévention des accidents
    • Incendie et PPMS (Plan de Prévention de Mise en Sécurité)

Les mesures à prendre en cas d’incendie ou d’incident nécessitant le déclenchement d’un PPMS seront rappelées chaque année. Des exercices réguliers d’évacuation des locaux compléteront cette information.

  1. Salles de sciences et de technologie

Les élèves fréquentant ces salles sont tenus de se conformer aux instructions qui leurs sont données par les professeurs. Les enseignants les mettront en garde contre les dangers que peuvent présenter des appareils, des machines ou des produits maniés inconsidérément. Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection peut être obligatoire en travaux pratiques de chimie et de SVT.

 

  1. Assurances

Il est recommandé aux familles de veiller à ce que leurs enfants soient assurés et, que l’assurance qu’ils contractent soit suffisante pour couvrir les dommages causés mais aussi les dommages subis. Elle est donc vivement recommandée par les activités obligatoires du collège et est obligatoire pour participer à des activités facultatives (sorties-voyages)

 

  • Relations avec les responsables légaux

 

Le collège est un lieu public où tous les élèves de l’établissement et leurs familles peuvent se rendre pendant les heures d’ouverture.

 

Le principal, le conseiller principal d’éducation, le gestionnaire, les professeurs peuvent recevoir les parents à la demande de l’établissement ou des familles. Pour faciliter les rencontres, les responsables légaux prendront rendez-vous au moyen du carnet de liaison, par courrier, par téléphone, ou par l’ENT.

 

  1. Le suivi pédagogique

 

- Des rencontres parents-professeurs seront organisées au cours de l’année, afin de donner aux responsables légaux la possibilité d’y participer. Les parents d’élèves sont représentés par leurs délégués au sein du conseil de classe, tenu une fois par trimestre.

 

- Le suivi des élèves est assuré par quatre documents disponibles à tout moment pour les familles :

Le cahier de textes de la classe tenu par les professeurs, sur l’ENT, répertorie les intitulés des leçons et les devoirs donnés en classe.

L’agenda personnel de l’élève en est le reflet et doit être considéré comme un document de référence par les responsables légaux.

Le carnet de liaison doit être présenté par l’élève à chaque demande des professeurs, des surveillants ou de l’administration pour toute remarque à communiquer aux familles qui doivent obligatoirement le signer.

Un bulletin trimestriel est remis aux familles.

 

Il est vivement recommandé de conserver ces documents.

 

  • Le conseiller d’orientation et psychologue reçoit  sur rendez-vous pris auprès de la vie scolaire, et peut être amené à convoquer les élèves et leur famille.

 

  1. Le service médico-social

 

  • L’infirmière scolaire,  les élèves se présentent à l’infirmerie aux heures de récréation et intercours. Seule l’urgence (malaise, accident) peut justifier le passage d’un élève à l’infirmerie pendant le cours. Il doit être accompagné par un élève et présentera le carnet de correspondance visé par le professeur.

La détention de médicaments par les élèves est interdite. Les élèves sous traitement médical déposent à l’infirmerie leurs médicaments et une copie de l’ordonnance. L’infirmière, lorsqu’elle est présente dans l’établissement, est chargée de la prescription médicale.

Les responsables légaux doivent indiquer le moyen le plus rapide de les joindre en cas d’urgence et sont tenus de venir chercher leur enfant lorsqu’il est malade ou blessé.

Si la famille ou la personne à contacter en cas d’urgence ne peut être prévenue, l’élève sera transporté directement à l’hôpital par une ambulance agréée ou les services de secours que le médecin régulateur du SAMU aura envoyés.

Aucun élève souffrant ou blessé n’est autorisé à quitter l’établissement sans être passé par l’infirmerie ou le bureau des surveillants.

Tout accident survenu pendant le trajet direct du domicile au collège doit être immédiatement signalé à l’administration.

 

- Le médecin scolaire effectue des examens de santé dans le cadre de sa fonction et de ses missions.

 

- L’assistante sociale reçoit  sur rendez-vous et peut être amenée à convoquer les élèves et leur famille.

 

  1. Relation des représentants légaux avec l’intendance

 

L’INSCRIPTION à la demi-pension se fait pour l’année scolaire. Toutefois, le changement de qualité ou de forfait peut être accepté à chaque changement de trimestre. Pour être recevable, la demande doit être effectuée par écrit, 48 heures au plus tard  avant le début du trimestre suivant.  Vous devez choisir entre le forfait 4 jours ou 5 jours (avec le mercredi).

Aucun élève demi-pensionnaire ne sera autorisé à quitter l’établissement avant d’avoir pris son repas. (Voir règlement intérieur du carnet de liaison).

                 PAIEMENT

Les frais d’hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre en début de période après réception de la facture transmise par l’établissement. La famille peut opter pour le prélèvement automatique (voir document joint).

     Le défaut de paiement des frais scolaires entraînera  l’exclusion de l’élève du service restauration le trimestre suivant.

     L’année scolaire est découpée en trois trimestres :

     1er trimestre :      du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016

     2ème trimestre :   du mardi 03 janvier 2017 au vendredi 07 avril 2017

     3ème trimestre :   du lundi 24 avril 2017 au vendredi 7 juillet 2017

     REMISE D’ORDRE

Un élève absent peut obtenir une remise dite « remise d’ordre » déduite du montant des frais scolaires aux conditions  suivantes :

1°  de plein droit : Fermeture du service restauration, renvoi définitif de l’élève pour motif disciplinaire, participation à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire lorsque l’établissement ne prend pas en charge  la restauration, stage en entreprise (l’élève doit régler son repas sur son lieu de stage si celui-ci se déroule dans un autre établissement).

2°  sur production des pièces justificatives nécessaires :

En cas changement d’établissement en cours de trimestre, de changement de régime forfaitaire, en cours de période pour des raisons de forces majeures dûment justifiées ;

En cas d’absence dûment constatée  et justifiée, d’au moins 7 jours calendaires pour raison de santé  (un certificat médical devra être remis).

Dans tous les cas, la demande devra être formulée par écrit et sera soumise à l’accord du chef d’Etablissement.

Un élève perturbateur au restaurant scolaire pourra en être exclu temporairement  ou définitivement.

Aucune remise n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieur à 7 jours calendaires continus.

AIDES A LA RESTAURATION

Une aide à la restauration déduite des frais de demi-pension, est attribuée par le Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS aux   élèves boursiers. Le montant est calculé à partir du taux de bourse de l’élève et le nombre de repas réellement pris.

Le collège dispose de fonds spécifiques pour  pallier les difficultés financières majeures. Dans ce cas, il est indispensable de prendre rendez-vous avec l’Assistante Sociale dès le début du trimestre pour établir un dossier et de contacter la Gestionnaire du collège afin d’éviter toute créance contentieuse en cas de retard dans le paiement.

     PROJET LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Les élèves demi-pensionnaires sont sensibilisés durant toute l’année scolaire, au projet de lutte contre le gaspillage alimentaire,  au tri et aux techniques de compostage. Différentes actions sont organisées en partenariat avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la Communauté d’Agglomération.

- Bourses des collèges et aides sociales

En début d’année scolaire, un dossier de demande de bourse des collèges est remis automatiquement à chaque élève par le secrétariat, avec date limite de retour ainsi que la fiche indicative des formalités à accomplir, les conditions d’attribution et les modalités de paiement (paiement effectué en fin de chaque trimestre après déduction des éventuelles charges qui incombent aux familles (demi-pension).

Un dossier de bourse pour l’entrée au Lycée ou au Lycée Professionnel est distribué à tous élèves de 3ème au 2ème trimestre.

Pour les élèves externes

Le montant de la bourse est versé directement aux familles.

L’inscription de l’enfant au collège vaut d’office l’acceptation du règlement intérieur.

 

 

Le président du Conseil d’Administration

Du Collège Romain Rolland